Clermont-l’Hérault : Un nouveau dispositif avec exonérations fiscales pour inciter les entreprises à s’installer dans les Quartiers Prioritaires

Depuis le début de l’année, le Gouvernement a mis en place une nouvelle réforme des mesures d’incitation fiscale des entreprises pour le développement économique des QPV (Quartiers de la Politique de la Ville). Une aubaine pour les nouvelles ou futures activités économiques du centre-ville de Clermont l’Hérault.

Jusqu’à présent, les dispositifs d’incitation fiscale en faveur des entreprises situées en zone QPV représentaient entre autres des critères d’éligibilité disparates et parfois contraignants, sans compter une efficacité inégale selon les territoires. Désormais, l’État a mis en place un dispositif simplifié et plus lisible. Ce dispositif concerne tous les QPV de l’Hexagone et d’Outre-mer.

À Clermont l’Hérault, le Quartier Prioritaire est la zone allant du centre ancien jusqu’à la lisière du collège du Salagou.

Des mesures qui facilitent le développement économique

L’objectif de cette réforme : faciliter l’accès aux dispositifs pour les entreprises, renforcer l’attractivité économique des QPV et mieux cibler les activités contribuant à la vie quotidienne des habitants : commerces de proximité, artisanat et autres activités de santé.

Parmi les principales mesures mises en place :

– Des exonérations fiscales attractives : tant pour l’impôt sur les bénéfices que sur les impôts locaux (cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties).

– Une durée d’exonération pouvant aller jusqu’à 8 ans : La durée des exonérations d’impôt sur les bénéfices et de CFE à taux plein (100 %) est de 5 années. Au terme de cette période, les exonérations d’IR ou d’IS et de CFE sont dégressives pendant trois années.

– Des conditions d’accès simplifiées

Les conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier des allègements fiscaux, les entreprises, quels que soient leur statut juridique (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (régime de la microentreprise, régime réel normal ou simplifié, régime de la déclaration contrôlée), doivent cumulativement satisfaire l’ensemble des critères suivants :

– Avoir créé ou repris une activité dans un QPV entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030

– L’activité créée ou reprise est une activité commerciale, artisanale ou relevant d’une profession de santé

– Employer moins de 50 salariés

– Réaliser un chiffre d’affaires hors taxe ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros

Vous êtes intéressé(e) par ce dispositif ? Prenez contact avec le Pôle Développement Économique du Clermontais.

Notice explicative : https://media.anct.gouv.fr/ressources/2026-04/brochure_reforme-des-mesures-d-incitation-fiscale-des-entreprises.pdf